Conditions générales de vente (CGV) - neomamaphysio.com
Mise à jour le : 12/03/2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site neomamaphysio.com, édité par :
Déborah Chalmeton
Auto‑entreprise
📍 31 rue des Thuyas, 12740 Sébazac
SIRET : 902 629 369 00056
📧 Contact : deborah@neomamaphysio.com
2. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente :
d’ebooks,
d’accompagnements en ligne,
de contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
Les produits vendus sont exclusivement numériques :
documents PDF, ebooks,
vidéos, masterclass, modules de formation,
programmes d’accompagnement en ligne.
Les descriptions et tarifs sont disponibles sur chaque page produit.
Les contenus ne constituent pas un avis médical et ne remplacent en aucun cas une consultation avec un professionnel de santé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation d’une commande implique :
la sélection du produit,
la validation du panier,
la fourniture des informations nécessaires,
le paiement.
Le client reçoit un email de confirmation après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Modalités de paiement
Les paiements sont acceptés via :
Stripe (carte bancaire sécurisée)
PayPal
Virement bancaire (indiqué au moment de la commande, le traitement peut prendre plusieurs jours)
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
7. Livraison / Accès aux produits
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement :
via un lien de téléchargement,
via un accès membre ou un email de confirmation.
En cas de problème technique, le client peut contacter :
📧 deborah@neomamaphysio.com
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique normalement pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
Cependant, par souci de transparence et de satisfaction client, l’éditrice propose un droit de rétractation volontaire de 7 jours après réception du produit numérique sous demande expresse.
Pour exercer ce droit, la demande doit être envoyée à :
📧 deborah@neomamaphysio.com
9. Remboursement
En cas d’acceptation d’un remboursement :
le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial ou par virement bancaire,
dans un délai maximal de 14 jours,
le client perd immédiatement l’accès au produit ou à la formation concernée.
10. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes,
ne pas partager ni revendre les contenus achetés,
respecter la propriété intellectuelle du site et des accompagnements.
Toute reproduction, diffusion ou revente est formellement interdite.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (ebooks, vidéos, fichiers PDF, supports pédagogiques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est strictement interdite.
12. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du site.
Le vendeur s’engage à respecter le RGPD et à ne jamais vendre les données des utilisateurs.
13. Service client
Pour toute question avant ou après commande :
Réponse généralement sous 48 h.
14. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du contenu par le client,
de problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, plateforme de paiement…),
de l’absence de résultats personnels, ceux‑ci dépendant de l’implication du client.
Les accompagnements ne constituent pas un suivi médical.
15. Force majeure
En cas d’événements imprévisibles rendant impossible la prestation (panne majeure, cyberattaque, catastrophe naturelle), la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur.